Chaudière gaz et maison neuve après 2027 : ce que change le décret n°2026-863 pour votre projet

Vous avez un projet de construction de maison neuve et vous pensiez installer une chaudière à gaz, éventuellement en complément d’un autre système ? Avec le décret n°2026-863 du 12 septembre 2026, qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2027, les règles changent pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les bâtiments neufs.

Ce texte fixe un seuil maximal d’émissions de CO2 pour les équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire dans le neuf. Résultat concret pour vous : dans la plupart des cas, les chaudières gaz et plus largement les équipements fonctionnant aux énergies fossiles ne pourront plus être installés dans les constructions neuves, sauf exceptions encadrées.

Votre projet type : une maison neuve avec chaudière gaz, est-ce encore possible ?

Imaginons votre situation. Vous venez d’acheter un terrain pour faire construire une maison individuelle. Jusqu’ici, vous aviez en tête un schéma classique : une chaudière gaz pour le chauffage et l’eau chaude, éventuellement complétée par un autre système en appoint.

Avec le décret n°2026-863, ce scénario devient, dans la grande majorité des cas, incompatible avec les nouvelles exigences environnementales pour le neuf. Le texte fixe un niveau maximal d’émissions de gaz à effet de serre pour les équipements, et ce niveau écarte de fait les chaudières à gaz et, plus généralement, les systèmes fonctionnant aux énergies fossiles, y compris les systèmes hybrides.

Ce changement s’inscrit dans la réglementation environnementale des bâtiments neufs (souvent appelée RE2020) et dans la transposition de la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments.

Ce que dit précisément le décret n°2026-863 pour les constructions neuves

Le décret n°2026-863 du 12 septembre 2026, pris pour application de l’article L.171-1 du code de la construction et de l’habitation, vient préciser les exigences de performance environnementale des équipements dans les bâtiments neufs.

Un seuil chiffré d’émissions de CO2

Le texte fixe un seuil maximal de performance environnementale pour l’équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire :

• moins de 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale en PCI,

Autrement dit, chaque énergie (gaz, fioul, électricité, etc.) se voit attribuer un coefficient qui traduit ses émissions de CO2. Avec ce seuil de 79 gCO2/kWh, les équipements fonctionnant aux énergies fossiles sur site, dont les chaudières à gaz, ne respectent plus les exigences dans le neuf.

Conséquence concrète : les chaudières gaz écartées du neuf

Le décret a pour effet d’empêcher l’installation, dans une construction neuve, des chaudières à gaz et, de manière générale, des chaudières utilisant des énergies fossiles, y compris lorsqu’elles sont prévues en appoint dans un système hybride.

Le texte vise ainsi à interdire l’utilisation de gaz et de consommation d’énergie fossile sur site dans les constructions neuves, en cohérence avec la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et avec un plan d’électrification plus large.

Qui est concerné, pour quels bâtiments et à partir de quand ?

La mesure ne s’applique pas à tout le monde au même moment. Le décret prévoit un calendrier progressif, selon le type de bâtiment.

Les logements neufs dès le 1er janvier 2027

Pour les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation, les nouvelles règles s’appliquent :

• pour toute demande de permis de construire,
• ou toute déclaration préalable,
• déposée à compter du 1er janvier 2027.

Si vous déposez votre permis de construire pour une maison neuve après cette date, votre futur système de chauffage et d’eau chaude devra respecter le seuil de 79 gCO2/kWh. Dans la pratique, cela exclut les chaudières à gaz et les autres équipements à énergie fossile sur site, sauf cas de dérogation prévus par le texte.

Les autres bâtiments à des dates ultérieures

Le même principe s’appliquera ensuite à d’autres types de bâtiments, avec un décalage dans le temps :

• à compter du 1er janvier 2028 pour les constructions placées sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (au sens de l’article L.235-1 du code de l’énergie),
• à compter du 1er janvier 2030 pour tous les autres bâtiments.

Si votre projet concerne un bâtiment non résidentiel (par exemple un local professionnel) ou un bâtiment réalisé par un organisme public, ce calendrier étalé vous permet de situer la date à partir de laquelle le seuil s’appliquera à votre cas.

Les exceptions prévues et le rôle possible de l’audit énergétique

Le décret n°2026-863 ne ferme pas totalement la porte à tout équipement fossile dans le neuf, mais les exceptions sont limitées et encadrées.

Équipements de secours et réseaux de chaleur

Le seuil de 79 gCO2/kWh ne s’applique pas :

• aux équipements utilisés en secours (par exemple un système de chauffage de secours, activé uniquement en cas de défaillance de l’équipement principal),
• aux équipements raccordés à un réseau de chaleur ou de froid.

Dans ces cas, la logique n’est pas la même qu’avec un équipement individuel fonctionnant en permanence sur une énergie fossile.

Dérogations pour certaines extensions de bâtiments

Le décret prévoit aussi un cas particulier pour les extensions de bâtiments. La dérogation concerne :

• les extensions qui seraient en non-conformité avec des servitudes ou avec des règles de droit des sols ou de droit de propriété,
• les travaux qui n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS),
• à condition que la surface de l’extension soit inférieure à 150 m² ou à 30 % de la surface du bâtiment existant.

Dans ce type de situation, le maître d’ouvrage peut justifier la dérogation au moyen d’une note rédigée par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage ou par un professionnel qualifié pour réaliser un audit énergétique (diagnostic complet des performances énergétiques et des améliorations possibles). Cette note doit ensuite être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné.

Au final, que retenir si vous construisez ou agrandissez un logement ?

Si vous préparez un projet de maison neuve et que vous comptiez installer une chaudière gaz, le décret n°2026-863 change la donne dès que votre permis de construire ou votre déclaration préalable sera déposé à partir du 1er janvier 2027 pour un usage d’habitation.

Les points clés à retenir sont :

• un seuil maximal de 79 gCO2/kWh d’énergie finale en PCI pour les équipements de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude dans le neuf,
• l’exclusion, en pratique, des chaudières à gaz et des autres équipements à énergies fossiles dans les constructions neuves, y compris en appoint dans un système hybride,
• un calendrier d’application progressif : 1er janvier 2027 pour les logements neufs, 1er janvier 2028 pour les constructions sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public, 1er janvier 2030 pour les autres bâtiments,
• des exceptions limitées pour les équipements de secours, les raccordements à un réseau de chaleur ou de froid et certaines extensions de bâtiments, à justifier par une note établie par un professionnel qualifié ou un auditeur énergétique.

Pour savoir si votre projet entre dans le champ du décret et comment il se traduit concrètement dans vos choix de chauffage et d’eau chaude, l’enjeu est d’analyser votre situation précise (type de bâtiment, date de dépôt du permis, nature des travaux). Un diagnostic énergétique ou un audit énergétique adapté à votre projet permet d’y voir plus clair sur les solutions compatibles avec ces nouvelles exigences et sur leurs impacts sur la performance globale de votre futur logement.